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ACFC - Pour les consommateurs - Dépôt d'une plainte

Agence de la consommation en matière financière du Canada qui protège les consommateurs de services financiers.Toutes les banques, associations de détail et sociétés de fiducie, de prêt et d'assurances sous réglementation fédérale doivent, en vertu de la loi, se doter d'une procédure de traitement des plaintes, dans l'intérêt des consommateurs

http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/consommateurs/... (1 visites depuis le 02/02/2007)

La maison du futur.com - Politiques de vente

L'utilisation du site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous. Ces termes et conditions constituent un contrat entre vous et La maison du futur.com. enr. Ce contrat est soumis au droit québécois. Tout différend sera porté devant les tribunaux du Québec , province de Québec, Canada et sera entendu dans le district judiciaire dont relève la Ville de Québec.

http://www.lamaisondufutur.com/fr/loi.html (1 visites depuis le 02/02/2007)

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