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L'aide juridique

Sur présentation des pièces justificatives, les justiciables remplissant les conditions peuvent bénéficier de l’aide juridique gratuite ou partiellement ...

http://www.droit.learningtogether.net/aide_ju... (1 visites depuis le 20/02/2007)

Organisation de la justice en france

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges ... Le tribunal d'instance comprend un ou plusieurs juges professionnels. ...

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Le tribunal de grande instance de Paris

Site officiel du tribunal de grande instance de Paris. Le tribunal de grande instance de Paris (TGI) est situé dans le Palais de Justice de Paris, dans l'île de la Cité. Certains de ses services occupent d'autres sites de la capitale.

http://www.tgi-paris.justice.fr/ (1 visites depuis le 20/02/2007)

Le Conseil d'Etat - Tribunal administratif

Le Conseil d'Etat - Tribunal administratif de votre région. Carte de France interactive permettant de connaître le ressort de chaque tribunal administratif. Pour chaque tribunal, des informations pratiques, ...

http://www.conseil-etat.fr/ce/tricou/index_tc... (1 visites depuis le 20/02/2007)

Greffe du tribunal de commerce, Registre des societes - Infogreffe

Registre national du commerce et société, extrait kbis, endettement, redressements et liquidations judiciaires,Information legale sur les entreprises.

http://www.greffes.com/index.php (1 visites depuis le 20/02/2007)

Conseil des prud'hommes : déroulement d'une affaire - Service-public.fr

Conseil des prud'hommes : déroulement d'une affaire. Le conseil des prud'hommes peut être saisi dans le délai des prescriptions légales (délai au terme duquel il n'est plus possible d'agir en justice).

http://vosdroits.service-public.fr/particulie... (1 visites depuis le 20/02/2007)

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