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Abus sexuels sur mineurs

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maltraitdoc124
L’abus sexuel est un acte qui peut prendre différentes formes, allant de l’exhibitionnisme ou des caresses, jusqu’au viol ou à l’inceste.La pornographie et la prostitution en sont des formes commercialisées. Le viol, l’inceste, les attentats à la pudeur sont interdits par la loi (articles 331 et 333 du Code pénal).

http://www.prevention.ch/lesabussexuels.html#... (1 visites depuis le 26/02/2007)

Les abus sexuels sur mineurs
En Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Suisse et aux Etats-Unis, tout acte de pénétration commis sur un mineur constitue une infraction si le mineur n'a pas atteint un certain âge en-dessous duquel il y a présomption d'absence de consentement. La limite est fixée à 12 ans en Espagne et aux Etats-Unis, à 14 ans en Allemagne, en Autriche et en Belgique, à 15 ans au Danemark et à 16 ans en Angleterre et au Pays de Galles et en Suisse.

http://www.senat.fr/lc/lc21/lc21.html (1 visites depuis le 26/02/2007)

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